Conformément aux dispositions du code de la consommation, et si malgré tous les soins apportés à la confection de la commande, l’Acheteur n’est pas satisfait, il dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien, pour retourner tout produit fini ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à SIXTILYNE sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou mail).

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (et donc les produits coupés, désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par l’Acheteur, et les créations de SIXTILYNE réalisées sur commande et instructions de l’Acheteur). Aucun délai de rétractation n’est admis pour ces produits nettement personnalisés. Ils ne peuvent être retournés.
De même les produits immédiatement reproductibles, comme journaux et magazines contenant patrons, diagrammes et modèles ne peuvent pas être retournés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, non déballés et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Comme précisé ci-dessus tout produit coupé ne sera ni remboursé ni échangé.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque celle-ci est admise conformément au paragraphe précédent, l’Acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer les produits accompagnés d'un formulaire de rétractation dûment rempli.

c

À l'attention de l'entreprise SIXTILYNE :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

N° de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s)  :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

c

Les produits doivent être renvoyés dans les conditions suivantes :
• Prendre contact avec SIXTILYNE.
• Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
• Faire apparaître lisiblement le numéro de retour sur l'emballage. Les retours sans numéro de retour ne sont pas acceptés.
• Envoyer le colis avec un suivi à l’adresse : SIXTILYNE - 68 rue du Val 54200 PIERRE LA TREICHE. Les colis adressés en port dû ne seront pas acceptés.

SIXTILYNE remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par SIXTILYNE, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours après la réception desdits produits.
SIXTILYNE pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits.
La date retenue est celle de la récupération des biens.

Les remboursements se feront par SIXTILYNE en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur.

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